Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Monsieur Olivier Py demeurant au 4 Faubourg de Lyon 90000 BELFORT. Pour contact téléphonique 09.62.51.22.65 par adresse électronique prestivilege@gmail.com identifié sous le SIRET 49084279600024 (Immatriculation au registre du commerce et des sociétés 490 842 796 à Belfort) d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’objets mobiliers d’occasion, dénommée ci-après « l’acheteur ».

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SARL E-monsite au capital de 62216€
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Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Olivier Py et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la vente à distance, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’achat d’objets mobiliers dans le cadre de la vente à distance implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par l’entreprise individuelle Olivier Py. L’entreprise individuelle Olivier Py se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques du produit proposé

Des objets mobiliers d’occasion sont mis en vente. Ces objets sont en aucun cas neuf, ont servis, possèdent un passé, et peuvent avoir des traces d’usages très marquées. Pour cela toujours consulter la description du produit mis en vente. De manière générale aucun échange ou remplacement ne pourra avoir lieu contenu de la spécificité et de la rareté des objets proposés.

Tarifs

Les Tarifs facturés sont des prix HT en euros, (TVA non applicable, art 293B du CGI) L’entreprise individuelle Olivier Py se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant lors de la vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

Les objets proposés à la vente sont en disponibilité immédiate. Les commandes peuvent se faire via le site Ebay, par contact électronique ou téléphonique. L’acheteur, qui souhaite acquérir des objets mobiliers d’occasion doit effectuer le paiement dans les conditions prévues. Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le paiement encaissé vaudra preuve de la transaction et constituera la confirmation de la commande. L’entreprise individuelle Olivier Py se réserve le droit d’annuler une commande faute de paiement dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de la commande.

Modalités de paiement

Lors de vente à distance le montant de la commande doit parvenir à l’entreprise individuelle Olivier Py sous 7 jours ouvrables. Sinon la vente sera purement et simplement annulée sans aucune réclamation de la part de l’acheteur. Conformément à la loi du 12 Mai 1980, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les paiements peuvent être effectués via

- Carte bancaire Visa ou Mastercard (3Dsecure. PCI-DSS de niveau 1, la norme internationale la plus exigeante en matière de sécurité sur le traitement des données bancaires)

- Virement bancaire

- Chèque de banque ou personnel.

Le compte de l’acheteur sera alors débité. L’entreprise individuelle Olivier Py pourra passer à la préparation de l’envoi.

- Le paiement en espèces est aussi accepté à hauteur de 1000 euros pour un domicile fiscal en France et jusqu'à 15 000 euros pour un domicile fiscal à l'étranger.

Emballages/Livraisons

Les objets sont emballés avec soins et précautions. Des matériaux tels que le carton, papiers à bulles, à journaux, polystyrène, mousse peuvent être employés afin d’obtenir un envoi sécurisé et solide. Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrables. Un email ou contact téléphonique sera effectué afin de prévenir l’acheteur de l’envoi du colis afin de mentionner le numéro de suivi du colis. En cas de problème l’acheteur devra contacter l’entreprise individuelle Olivier Py par les moyens de contacts mis à dispositions. (Téléphone, adresse électronique, voie postale)

Responsabilité

Contenu de la fragilité de l’envoi, dans le cadre d’une assurance souscrite le montant de l’indemnisation est fixé par rapport à la valeur marchande de l’envoi. Un constat est à effectuer en présence du livreur/facteur à réception de la marchandise, voir de refuser le colis.

Garantie

Les objets mobiliers mis en vente, sont vendus en état. Aucune restauration, n’est pratiquée par l’entreprise individuelle Olivier Py

Rétractation

L’acheteur possède un droit et un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise sans aucune justification à fournir. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Apres avoir contacté l’entreprise individuelle Olivier Py de votre décision, vous disposez  à la date du contact d’un délai de 14 jours pour retourner la marchandise dans les même conditions que l’aller.

Conditions du remboursement

En cas de rétractation, le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, toutefois, un autre mode de paiement après accord avec l’acheteur peut avoir lieu. Le délai maximum de remboursement est de 8 jours après réception de la marchandise dans le même état que l’aller. Remboursement intégral de la commande sauf frais de retour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Monsieur Olivier Py est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toutes reproductions, représentations, modifications, publications, adaptations de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Données Personnelles

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, tout fichier comportant ou traitant des données directement ou indirectement nominatives doit être enregistré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés qui fournira en retour un numéro de déclaration. Monsieur Olivier Py est déclaré au CNIL sous le numéro 1901961 v 0 

Les données personnelles collectées ne sont ni vendues, échangées, cédées à des tiers. Celles-ci sont utilisées à des fins de gestion clientèle, prospection commerciale uniquement par monsieur Olivier Py.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Monsieur PY Olivier 4 Faubourg de Lyon 90000 BELFORT

Archivage – Preuve

L’entreprise individuelle Olivier Py archivera les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de l’entreprise individuelle Olivier Py seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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